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DROIT CORPORATIF
       
   
 
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Notre étude offre un service complet en droit corporatif, de la naissance de la compagnie jusqu’à sa dissolution, en passant par les diverses transactions commerciales et réorganisations corporatives qui peuvent survenir au cours de son existence.

> Incorporation de compagnies provinciales et de sociétés par actions de régimes fédérales
> Incorporation d’organisme sans but lucratif
> Rédaction et révision de convention entre actionnaires
> Conseils et avis dans la gestion des conflits entre actionnaires
> Conseils en matière de responsabilité des administrateurs
(corporations par actions et corporations sans but lucratif).
> Rédaction et conseils relativement aux structures de capital-actions
> Vente et transfert d’actions
> Réorganisation corporative
> Mise à jour des livres corporatifs
> Services corporatifs pour compagnies provinciales, fédérales et sociétés étrangères

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